S’inscrire à MédiPlus Saint-Étienne

Le présent document, ci-après « Conditions Générales de Ventes » (« CGV »), s’applique à toutes les offres de services « Préparation Première et Terminale Santé » proposées par MédiPlus Saint-Etienne à destination d’étudiant.e.s et/ou futur.e.s étudiant.e.s.

MédiPlus Saint-Etienne est un établissement de la société PMS, SARL au capital de 1000,00€ située 55 rue de Montreuil 75011 Paris et inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 533327094.

Les CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles MédiPlus Saint-Etienne consent à l’étudiant.e ou futur.e étudiant.e qui l’accepte, une formation issue de l’offre de formations de MédiPlus Saint-Etienne.

La signature d’un bulletin d’inscription et/ou le paiement de la facture émise par MédiPlus Saint-Etienne emporte l’adhésion entière et sans réserve de l’étudiant.e ou futur.e étudiant.e aux CGV.

Les formations, formules et prestations proposées peuvent être consultées sur le site de MédiPlus Saint-Etienne : https://stetienne.centremediplus.fr/formules/presentation-prepa-medecine. L’étudiant.e ou futur.e étudiant.e déclare en avoir préalablement pris connaissance et en connaître suffisamment le contenu et les caractéristiques essentielles.

Le règlement des stages peut s’effectuer en une fois par chèque (libellé à l’ordre de PMS) ou en plusieurs fois par prélèvement :

• Préparation terminale santé : versement d’un acompte de 470 € à l’inscription (déductible des frais de scolarité), prélèvement de six (6) mensualités d’octobre à mars de l’année scolaire,
• Stages à la carte : versement d’un acompte de 470 € à l’inscription (déductible des frais de scolarité). Le solde des frais de scolarité du stage doit être réglé au moins quinze (15) jours avant le début du stage.

Le nombre de places étant limité, MédiPlus Saint-Etiennene peut garantir toutes les inscriptions. Les modalités de suivi des stages (en centre ou en ligne) pourront être modifiées par l’étudiant·e durant l’année. Pour cela, Médisup Sciences devra en être informé au moins quinze (15) jours avant le début du stage. Cette préparation sera dispensée sous réserve d’un nombre suffisant d’inscrit·e·s.

Délai de réflexion

À peine de nullité, le contrat ne peut être signé qu’au terme d’un délai de sept jours après sa réception.

Résiliation à l’initiative de l’étudiant

Le contrat peut être résilié par l’élève ou son représentant légal, si, par suite d’un cas fortuit, d’un cas de force majeure ou d’un motif légitime et impérieux laissé à l’appréciation de MédiPlus Saint-Etienne, il est empêché de suivre l’enseignement correspondant. Dans ce cas, la résiliation ne donne lieu à aucune indemnité.

En dehors des cas visés au paragraphe ci-dessus, l’étudiant peut résilier unilatéralement le contrat jusqu’à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de sa date d’entrée en vigueur. La somme remboursée est calculée au prorata des cours restants à effectuer sur la base tarifaire des stages à la carte, minorée d’une somme de 135 € (la minoration ne s’applique pas si l’annulation se produit moins de quinze (15) jours après l’inscription), étant précisé que l’indemnité totale due par l’étudiant ne saurait excéder 30% du prix du contrat, fournitures non comprises.

Les sommes déjà versées peuvent être retenues à due concurrence. Les livres, objets ou matériels dont le contrat prévoyait la fourniture à l’élève et qui ont été effectivement livrés à la date de la résiliation, restent acquis pour la valeur estimée au contrat. Il ne peut être payé par anticipation plus de 30% du prix convenu, fournitures non comprises. Pour les cours dont la durée totale est supérieure à douze mois, les 30% sont calculés sur le prix de la première année pédagogique telle qu’elle est prévue par le plan d’études.

Cette résiliation anticipée doit être notifié à MédiPlus Saint-Etienne par lettre recommandée avec AR et prend effet huit (8) jours suivant la réception de la lettre recommandée (le cachet de La Poste faisant foi).

Organisation et évolution de la formation

L’organisation pédagogique des séances se déroule selon un volume d’heures général précisé en fonction du type de préparation suivi. En fonction de l’évolution des programmes, la direction pédagogique adaptera la répartition des enseignements aux exigences des examens, le nombre global d’heures d’enseignement annoncé étant contractuellement conservé.